Massacre de Zogota : la Guinée risque de nouvelles sanctions

Massacre de Zogota : la Guinée risque de nouvelles sanctions
0 commentaires, 23 - 6 - 2021, by admin

Le 22 juin sur une radio locale, Me Pépé Antoine Lama, l’un des avocats des victimes du massacre de Zotota, a menacé de saisir la commission de la Cour de justice de la Cédéao, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Il reproche à l’Etat guinéen de refuser d’appliquer la décision rendue par la Cour sous régionale dans l’affaire du massacre de Zogota, en août 2012, en Guinée Forestière. La Cour avait condamné l’Etat guinéen à allouer 3 milliards 6 cent millions de francs guinéens aux victimes. En six mois, la Guinée devrait s’acquitter de l’amende.
«Cette décision conforme à l’arrêt de la Cour devrait être exécutée par la Guinée six mois, suivants la notification qui lui est faite au mois de décembre 2020. Aujourd’hui, nous avons dépassé cette période et l’Etat guinéen ne s’est pas encore exécuté. Toute chose que nous déplorons, parce que payer cet argent n’est quand-même pas de la mer à boire. De cet fait, nous nous retrouvons dans l’obligation, conformément à l’acte traditionnel portant régime de sanction à l’encontre des Etats membres qui n’honorent pas leur obligation vis-à-vis de la Cédéao du 17 février 2012, de retourner vers le président de la Commission de la Cédéao. Le but, lui demander de contraindre l’Etat guinéen à s’exécuter à travers le mécanisme de sanction», explique Me Lama.
Pour l’avocat, la Guinée ne fait montre d’aucune volonté pour s’exécuter, alors qu’un huissier a signifié la décision à l’Agent judiciaire de l’Etat. Depuis, «l’État guinéen est resté inerte. C’est pourquoi, nous sommes en train d’envisager la mise en œuvre du mécanisme de sanctions. Ces sanctions partent de la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt, de toute nouvelle assistance par la communauté, mais aussi la suspension des décaissements pour tous les prêts, tous les projets d’assistance communautaire en cours. Il y a aussi, le rejet de la présentation des candidatures aux postes statutaires et professionnels ainsi que la suspension du droit de vote, etc.».
Par ailleurs, Me Pépé Antoine Lama souligne que les victimes n’attendent pas que l’argent. Elles «souhaiteraient» que ceux qui «ont planifié et exécuté» les massacres soient jugés conformément à la loi, même si «le dossier dort malheureusement au tribunal de première instance de N’Zérékoré qui refuse catégoriquement de l’audiencier», a déploré l’avocat.
Avec lelynx.net

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