Un "han" de stupeur. Voilà le son qui a retenti ce jeudi 25 septembre dans l'enceinte de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris peu après 13 heures après que le tribunal correctionnel a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l'exécution provisoire.
L'ancien président âgé aujourd'hui de 70 ans a été reconnu coupable d'"association de malfaiteurs" dans l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. À l'énoncé de cette peine, le président n'a pas réagi tout de suite, alors tout le monde se posait la question de savoir si celui qui a déjà porté un bracelet électronique pendant quelques mois après sa condamnation dans l'affaire des écoutes, allait ou non, être incarcéré.
Qu'est-ce que le mandat de dépôt à effet différé ?
Si Nicolas Sarkozy, qui a comparu libre dans cette affaire et qui été présent à l'audience ce jeudi, n'est pas reparti du tribunal les menottes aux poignets comme le veut le mandat de dépôt simple, il ira bel et bien en détention.
Pour l'instant, le mandat de dépôt à effet différé, qui a été mis en place en février 2020, engendre pour l'ancien chef de l'État plusieurs obligations. D'abord, il devra répondre à la convocation à comparaître dans un délai d'un mois maximum le juge d'application des peines. Il lui sera alors signifié sa date d'incarcération.
Il devra ensuite se présenter devant l'établissement pénitentiaire désigné par le procureur de la République à la date et aux horaires fixés par ce magistrat, et dont il a été informé soit à l'issue de l'audience, soit lors de sa comparution devant le procureur de la République.
Nicolas Sarkozy pourrait donc dormir en prison, s'il en est décidé ainsi, dans les jours qui viennent. Il n'aura pas d'aménagement de peine. Il bénéficie juste d'un peu de temps pour préparer son séjour en détention et organiser sa vie familiale et professionnelle en fonction de sa condamnation.
"Je dormirai en prison. Mais la tête haute"
Juste après sa condamnation, l'ancien président, qui a dénoncé une décision "d'une gravité extrême pour l'état de droit", une "injustice insupportable", a annoncé qu'il faisait appel. Son mandat de dépôt différé étant assorti d'une exécution provisoire, cet appel n'est pas suspensif.
"La haine n'a donc décidément aucune limite", a encore déclaré l'ancien chef de l'État au sujet de cette prochaine incarcération, une première pour un ancien président. "S'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute, je suis innocent."
Nicolas Sarkozy peut toutefois déposer un recours contre sa prochaine incarcération, ou demander à bénéficier de la libération conditionnelle, étant âgé de 70 ans.
TF1