La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.
La Cour de cassation a jugé dans son arrêt, consulté par l’AFP, que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage».
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), «pour une mise aux normes», assure-t-il à l’AFP.
L’éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2.800 m2, abritant notamment une stabulation. Il avait pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.
Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour «troubles anormaux de voisinage» ( … )
AFP